Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Divine Avenue, dont le siège social est situé au 72 place Maréchal Gallieni, 83700 Saint-Raphaël, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 982 468 605 00018, représentée par Flavie CHICHOUX, ci-après dénommée “le Vendeur”,

• et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client”, souhaitant procéder à un achat via le site internet divineavenue.fr ou par tout autre moyen proposé par le Vendeur.

 

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont détaillées sur le site internet divineavenue.fr ou sur les devis transmis au Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits ou services proposés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits ou services souhaités.

2. Valider le panier.

3. Fournir les informations personnelles nécessaires à la livraison.

4. Effectuer le paiement selon les modalités proposées.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• Carte bancaire,

• Virement bancaire,

• PayPal,

• Tout autre moyen spécifié sur le site internet ou sur le devis.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application de pénalités de retard, calculées à un taux de 10% par jour de retard.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs.

En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le Vendeur pour convenir d’une solution amiable. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles (force majeure, grèves, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client devra retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine et dans leur emballage initial. Un remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation : Les produits personnalisés, périssables ou descellés après livraison ne sont pas éligibles à la rétractation.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut avéré, le Client pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : info@divineavenue.fr.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Raphaël.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par :

• Email : info@divineavenue.fr